Conditions Générales de Vente d'In'Up Market & Com

CGV mises à jour le 27 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la vente de modèles numériques de courriers/emails de prospection prêts à l’emploi,

• de la commercialisation de programmes de formation en ligne (e-learning),

• de la vente de programmes de coaching, comprenant des accompagnements personnalisés en sessions individuelles ou en groupe, définis dans un contrat ou devis précis.

 
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document contradictoire (conditions d’achat, courriers, etc.), sauf accord écrit et signé entre les parties.
 
2. Identification du vendeur

In’Up Market & Com
Dirigeante : Rachel Lapeyre
Adresse : 4 rue Tempête, 60570 Mortefontaine-en-Thelle, France
Téléphone : 01 85 38 01 60
Email : hello@inup-marketing-com.fr
SIRET : 82862000500029
TVA intracommunautaire : FrR93828620005

3. Produits et services
 

• Produits numériques : modèles de courriers/emails téléchargeables immédiatement après paiement.

• Formations e-learning : accès en ligne à des contenus pédagogiques (vidéos, documents, études de cas, quiz, etc.) pour une durée indiquée sur chaque fiche produit.

• Programmes de coaching : prestations d’accompagnement individualisées ou en groupe, incluant des séances planifiées, des objectifs personnalisés et un suivi défini contractuellement.

• Accompagnements personnalisés (packs d’heures) : sessions individuelles fixées d’un commun accord.

La description et les fonctionnalités de chaque produit/service sont précisées sur les fiches de présentation accessibles sur le site.

4. Prix & modalités de paiement
 

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), TVA au taux en vigueur applicable.

• Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire sécurisée

• Paiement intégral exigé avant livraison ou mise à disposition des accès ou réalisation des séances de coaching.

• Pénalités de retard : taux BCE majoré de 10 points dès le jour suivant l’échéance de paiement + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441‑10 et D441‑5 du Code de commerce).

5. Livraison / Mise à disposition
 

• Produits numériques : lien immédiat de téléchargement après validation du paiement.

• Formations en ligne : ouverture des accès dès confirmation de la commande.

• ​Programmes de coaching : organisation et planification des séances après confirmation de la commande, selon un calendrier convenu entre les parties.

• En cas d’indisponibilité technique du site ou de la plateforme, In’Up s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Merci d'écrire à hello@inup-marketing-com.fr

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

• Particuliers (consommateurs personnes physiques) :

  • Droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf en cas de :

    • fourniture de contenus numériques lorsque l’exécution a commencé (téléchargement ou accès immédiat) après accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.

    • prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, (applicable notamment aux séances de coaching déjà réalisées).

  • En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande.

• Clients professionnels : pas de droit de rétractation applicable, sauf stipulations contractuelles spécifiques prévues.

• Au-delà du délai légal, aucun remboursement n’est dû. Toutefois, In’Up peut proposer, à titre commercial, un avoir ou un remplacement de prestation.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus : modèles, vidéos, supports pédagogiques, textes, images, infographies et tout autre élément remis dans le cadre de la prestation sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour un usage strictement interne à son activité.
Toute reproduction, diffusion, revente ou modification non autorisée est interdite sous peine de poursuites.

8. Responsabilité

La responsabilité d’In’Up est limitée au montant effectivement payé par le client.
In’Up ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices immatériels.
Toutefois, cette clause ne limite pas la responsabilité en cas de dol, faute lourde ou négligence grave.

9. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement et portabilité de ses données, en écrivant à : hello@inup-marketing-com.fr.

10. Médiation & règlement des litiges
 

• En cas de différend, le client est invité à rechercher une résolution amiable en contactant In’Up.

• Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées communiquées sur demande.

• À défaut d’accord, compétence expresse attribuée aux tribunaux du ressort de Beauvais (Oise, France).

11. Modifications

In’Up se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.